Depuis octobre 2020 en application de la loi pacte, la mise en place du PER Ob a été faite. Ce nouveau produit retraite collectif intègre et regroupe tous les contrats de retraite collectifs Art83,Art82,Art62,Art39,& PERCO, En complément des régimes obligatoires, les régimes de retraite supplémentaire sont gérés en capitalisation. Les cotisations versées par l’entreprise et/ou le salarié tout au long de sa vie professionnelle sont investies dans des placements financiers jusqu’à l’âge du départ en retraite. A l’âge d’ouverture de ses droits à la retraite, le salarié bénéficie ainsi d’une rente viagère mensuelle ou trimestrielle (ou plus rarement d’un capital), qui vient compléter les pensions de retraite versées par les régimes obligatoires de base et complémentaires. Il existe trois grands types d’épargne retraite d’entreprise:
Ces différents contrats et dispositifs peuvent se compléter jusqu'au plafond autorisé
En complément du régime obligatoire, les régimes de retraite supplémentaire sont gérés en capitalisation. Les cotisations versées par l’entreprise et/ou le salarié tout au long de sa vie professionnelle sont investies dans des placements financiers jusqu’à l’âge du départ en retraite. A l’âge d’ouverture de ses droits à la retraite, le salarié bénéficie ainsi d’une rente viagère mensuelle ou trimestrielle (ou plus rarement d’un capital), qui vient compléter les pensions de retraite versées par les régimes obligatoires de base et complémentaires.
Les régimes à cotisations définies (art.83 du CGI): Dans les régimes d’épargne retraite d’entreprise à cotisations définies, le niveau ou le taux de la cotisation est fixé à la signature du contrat, en proportion de la rémunération le plus souvent. Les cotisations sont investies au fur et à mesure de leur versement dans des placements financiers. Ces derniers peuvent être adossés sur différents supports €uros; totalement sécurisé mais avec un faible rendement, unité de compte ou l’on va pouvoir choisir et personnaliser des supports à risques sur le placement plus ou moins important (voir la fiche (DICI) la graduation varie par ordre croissant de valeur de 1 à 7 pour les plus exposés donc à risque. Des fonds patrimoniaux prudents; sont des fonds à faibles risques fiche (DICI) niveaux 2 & 3. Des fonds équilibrés sont des fonds à risques importants fiche (DICI) niveaux 4 & 5. Des fonds dynamique sont des fonds a hauts risques fiche (DICI) niveaux 6 & 7. Les cotisations versées, tout au long de la vie du salarié, détermineront le montant de la pension dont il bénéficiera au moment de son départ à la retraite. Ces placements peuvent être arbitrés,modifiés aussi bien dans leurs répartitions que sur leurs supports. La sortie de ce type de dispositifs s’effectue uniquement sous forme de rente viagère. Les régimes d’épargne retraite à cotisations définies sont également appelés régimes (article 83) du Code général des impôts. Depuis 2012, un salarié peut compléter les cotisations obligatoires prévues par un accord par des versements individuels facultatifs, exonérés fiscalement.
Les régimes à prestations définies (art.39 du CGI: Dans les régimes d’épargne retraite d’entreprise à prestations définies, le niveau de la rente versée au futur retraité est garanti à l’avance. L’entreprise s’engage ainsi sur un niveau de rente, qui est généralement lié à la rémunération du salarié et à son ancienneté. Le montant ne dépend donc pas de la durée de cotisation. La définition du niveau de la rente peut prendre en compte le total des droits acquis par le salarié auprès des régimes obligatoires (régimes différentiels, également appelés « retraite chapeau »). Mais le montant de la pension peut également être indépendant du montant des autres pensions du retraité (régimes additionnels). Ces dispositifs conditionnent l’ouverture des droits à la présence du salarié dans l’entreprise au moment du départ à la retraite. Ils constituent donc pour l’entreprise un élément de fidélisation du salarié. Les régimes d’épargne retraite à prestations définies sont également appelés régimes « article 39 » du Code général des impôts.
Les plans d’épargne retraite collectifs (PERCO/PERCO-I) : Le plan d’épargne retraite collectif (PERCO) est un plan d’épargne salariale qui permet aux entreprises d’aider les salariés, dans un cadre collectif, à se constituer un complément de retraite dans des conditions avantageuses. Le plan d’épargne retraite collectif s’appelle PERCO lorsqu’il est mis en place par un accord collectif d’entreprise, PERCO-I lorsqu’il est mis en place par un accord de branche. Cinq sources permettent d’alimenter un PERCO/PERCO-I. Le salarié peut verser le montant de son intéressement et de sa participation sur son PERCO/PERCO-I, Il peut également effectuer des versements volontaires, qui ne peuvent dépasser 25 % de son salaire brut. L’employeur peut ajouter un abondement aux versements volontaires du salarié. Et enfin, le salarié peut abonder le PERCO/PERCO-I avec jusqu’à 10 jours de congés non pris par an, en l’absence de compte épargne temps (CET).