Convention collective vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France: Que vous soyez producteur, fabricant ou commerçant de vins, de boissons alcooliques ou rafraichissantes, réservez à votre secteur d’activité, une offre santé adaptée aux besoins de vos salariés, à votre budget et conforme à votre convention collective. Pour rappel, les partenaires sociaux de votre branche d’activité ont instauré par accord du 1er avril 2015 la mise en place d’un régime frais de santé dans le cadre d'un contrat collectif obligatoire. Cette garantie est obligatoire pour l’ensemble des salariés qui peuvent, s’ils le souhaitent, l’étendre aux membres de leur famille.
Possibilité de choisir une offre santé complète avec plusieurs niveaux de garanties: Base conventionnelle pour une couverture des principaux postes de dépenses de santé en cas d’hospitalisation, de consultations, de besoins en optique ou dentaire. Base conventionnelle améliorée, afin de mieux garantir vos salariés et de bénéficier d’abattements déductible du bénéfice imposable et exonéré de cotisations sociales.
Des renforts que vous pouvez souscrire à la base conventionnelle ou à un niveau supérieur. En fonction de votre choix, vos salariés pourront, s’ils le souhaitent, améliorer leurs remboursements avec des renforts qui ajusteront leurs garanties suivant leurs choix et la possibilité d’étendre leurs garanties à leurs ayants droit. Vous avez donc toute liberté pour choisir votre assureur par l’intermédiaire de votre courtier ACDC16.
Vos métiers vous exposent, vous et vos salariés, à des risques spécifiques : maux de dos, stress, addictions, troubles du rythme de vie, accidents lors de la manutention. C’est pourquoi ACDC16 vous propose des garanties et des services adaptés à votre secteur d’activité. Tout en respectant le cahier des charges du contrat responsable et le décret relatif au panier minimum de garanties, vous permettant ainsi de bénéficier des exonérations sociales et des déductions fiscales.
Par ailleurs en cas de licenciement, le salarié concerné continuera à bénéficier des prestations de la mutuelle pendant un an maximum à partir de son départ de la société. Un régime spécifique de portabilité est prévue pour les salariés sous contrat à durée déterminée.
La Portabilité; La loi du 14 juin 2013 quant à elle mutualise la portabilité des garanties santé et le maintien de leur mutuelle sans paiement des cotisationss pour les salariés licenciées et porte cette dernière à une année maximum. Venez trouver sur notre site, les différentes mutuelles entreprises liés à une CCN en fonction de votre activité professionnelle avec des garanties optimisées par rapport aux organismes historiques & désignés ou référencés. Pour toutes informations ou souscriptions n'hésitez pas à nous contacter.