Les négociateurs de la CCN des Transports Routiers de Marchandises et des activités auxiliaires du transport (IDCC 16) ont mis en œuvre un régime frais de santé (mutuelle / complémentaire. Santé)obligatoire accord du 01/10/2012. Ce régime est applicable à l’ensemble des entreprises et salariés du transport.
- 13% sur la cotisation globale de la CCN Transport à garanties egales avec l'un de nos partenaires contactez nous sur A.C.D.C.16@free.fr
Nos partenaires ont élaboré pour vos structures et vos salariés, des garanties améliorées et conformes au régime établi par les partenaires sociaux avec des aménagements sur les remboursements de frais de santé. Les entreprises concernées sont celles dont l’activité entraîne leur classement dans un des codes NAF suivant : 4941A, 4941B, 4941C, 5229A, 5229B, 5320Z, 7712Z. Les différentes organisations de transport sont signataires.
Avec ACDC16 & ses partenaires vous bénéficiez de tarifs inchangés en 2020. Du dispositif (100% Santé), permettant la prise en charge intégrale d'équipements de santé, en Optique (équipement verres et monture), Dentaire (prothèses) et Audioprothèse, de prises en charges renforcées, hors du dispositif 100% Santé, d'une gestion en ligne de votre contrat, avec votre espace dédié et sécurisé employeur.
La possibilité pour chaque salarié de rajouter des renforts sur les garanties qui optimiseront encore davantage les remboursements non pris en charge par la SS. La possibilité de couvrir ses ayants droit dans les mêmes conditions de garanties. Tout en respectant le cahier des charges du contrat responsable et le décret relatif au panier minimum de garanties, vous permettant ainsi de bénéficier des exonérations sociales et des déductions fiscales.
Pour toutes informations ou souscriptions n'hésitez pas à nous contacter.
Par ailleurs en cas de licenciement, le salarié concerné continuera à bénéficier des prestations de la mutuelle pendant un an maximum à partir de son départ de la société. Un régime spécifique de portabilité est prévue pour les salariés sous contrat à durée déterminée.
La Portabilité; La loi du 14 juin 2013 quant à elle mutualise la portabilité des garanties santé et le maintien de leur mutuelle sans paiement des cotisationss pour les salariés licenciées et porte cette dernière à une année maximum. Venez trouver sur notre site, les différentes mutuelles entreprises liés à une CCN en fonction de votre activité professionnelle avec des garanties optimisées par rapport aux organismes historiques & désignés ou référencés.
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